1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services de l'application FOKUS, éditée par DevByStep, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Conditions générales de vente
2. Acceptation des CGV
L'utilisation et l'achat des services de l'application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Description des services
FOKUS est une application proposant les services suivants :
- Authentification et accès sécurisé
- Création et gestion de notes, rappels et listes de tâches
- Recherche avancée et classement par tags
- Tableau de bord et notifications
- Moteur de recherche intelligent
4. Tarification et paiement
Les services de FOKUS sont accessibles selon les formules suivantes :
- Une version gratuite avec accès illimité aux fonctionnalités de base
- Une offre premium avec accès à toutes les fonctionnalités avancées
Le paiement est sécurisé par carte bancaire ou prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et renouvelable automatiquement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec prise d'effet à la fin de la période en cours.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
7. Responsabilité
DevByStep s'engage à assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service ou de tout dommage résultant de l'utilisation de l'application.
8. Protection des données personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur l'application. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Modification des CGV
DevByStep se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via l'application ou par courriel.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DevByStep.